Nos mentions légales

1. Éditeur du site

Entreprise : International Services

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 1 Bis rue d’Arcelle, ZI des Plans, 38600 Fontaine, France

SIRET : 379 359 136 000 80

TVA intracommunautaire : FR88379359136

Responsable de la publication : Florian SOUDRE

Email : inter38@i-services.fr

Téléphone : +33 (0)4 76 53 08 62

2. Hébergeur du site

Hébergeur : OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel dont dépend le siège social de International Services.

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